Que considère-t-on comme un trouble du voisinage ?
La loi regroupe les troubles du voisinage en différentes catégories : les nuisances sonores, olfactives et visuelles.
Les nuisances sonores aussi appelées bruits « de comportement » qui sont provoqués par :
- Un individu : chanter, marcher avec des talons, cris d’enfants, jet d’objets…
- Un objet : instrument de musique, téléviseur, appareil électroménager…
- Un animal : grattement, aboiement, miaulement…
À savoir : pour être qualifié de tapage diurne, ces bruits doivent être intenses et répétés. On parle de tapage nocturne si les bruits ont lieu entre 22h et 7h.
Les nuisances olfactives qui peuvent avoir différentes origines :
- Odeurs de cuisson, de barbecue
- Odeurs liées au fumier
- Amoncellement d’ordures…
Les nuisances visuelles comme par exemple :
- Une installation qui gêne la vue ou la lumière
- L’entreposage d’objets dans un jardin…
Il faut bien faire la distinction entre une gêne temporaire et un trouble du voisinage quotidien.
Par exemple, si un voisin vous prévient qu’il organise une fête chez lui un samedi soir, vous n’avez pas de raison valable de vous y opposer. En revanche, s’il organise des fêtes tous les soirs de la semaine et refuse de baisser le volume de la musique après minuit, vous pouvez entamer des démarches pour troubles du voisinage.
Les recours possibles en cas de troubles du voisinage
Si votre voisin perturbe la tranquillité de votre vie quotidienne, vous ne devez pas subir sans agir. Si le trouble est intense ou durable, vous devez rapidement entamer des démarches. Voici une liste des recours possibles :
- Discutez directement avec votre voisin : exposez votre problème directement à l’intéressé. Celui-ci n’a peut-être pas conscience de la nuisance qu’il vous cause.
- Envoyez une lettre recommandée à l’intéressé : la procédure peut sembler un peu administrative mais vous conserverez ainsi une trace de vos démarches. Prévenez votre voisin que s’il ne cesse pas ses nuisances, vous en avertirez les autorités compétentes.
- Si vous habitez dans une copropriété, informez le syndic de copropriété sans attendre l’assemblée générale des copropriétaires. Si le « gêneur » est locataire, informez également son bailleur. Vous pouvez même faire un recours commun si d’autres copropriétaires sont également victimes du trouble.
- Faites constater le trouble par un huissier.
- Prévenir la police ou la gendarmerie s’ils peuvent mettre immédiatement fin au trouble : en cas de tapage nocturne, l’amende forfaitaire est fixée à 68€.
- Portez plainte : lorsque tous les autres recours ont échoué, il vous reste la voie pénale. Il est en effet possible que le trouble soit pénalement répréhensible.
Ne laissez pas les troubles s’installer car certains d’entre eux peuvent déprécier la valeur de votre logement.
À savoir : si vous constatez des nuisances comme un tapage nocturne répété que le vendeur vous aurait délibérément caché, vous pouvez exiger des dommages et intérêts voire une annulation de la vente. Il vous faudra prouver que le vendeur était de mauvaise foi en recueillant les témoignages des autres voisins ou en présentant l’existence d’une main courante.